Registre national des copropriétés
428 copropriétés sans syndic déclaré à Aubagne
Soit 63 % des 681 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel aubagnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Aubagne
428 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- avenue de Verdun Groupe Provence General 1085 1949 à 1974 1085 lots
- 545 avenue du Garlaban La Rose des Vents 259 Avant 1949 259 lots
- 241 chemin du Camp de Sarlier Centre D'affaires Alta Rocca 416 Après 2010 416 lots
- route Nationale 396 Valriant 1 96 1949 à 1974 96 lots
- 430 avenue Gabriel Péri Les Micocouliers 82 1949 à 1974 82 lots
- chemin de l’Aumone-Vieille Parc Angeviniere 26 1975 à 1993 26 lots
- 125 chemin de la Sabatiere Les Grands Cerisiers 46 Non renseignée 46 lots
- traverse de l’Eglise de Saint Pierre La Source II 32 Après 2010 32 lots
- traverse de l’Eglise de Saint Pierre La Source 2 32 Après 2010 32 lots
- chemin du Petit Canedel Les Frenes - Ms8641 57 1949 à 1974 57 lots
- 40 allée Robert Govi Le Puisatier 59 Non renseignée 59 lots
- 560 Rn 8 le Charrel Le Topaze 50 1994 à 2000 50 lots
- 12 avenue Roger Salengro Villa Orane 49 Après 2010 49 lots
- 305 chemin Saint-Joseph Les Bastides 36 2001 à 2010 36 lots
- 150 chemin de la Sabatiere Via Nova 35 Après 2010 35 lots
- 111 avenue de Laute Residence le Grand Canedel 84 1949 à 1974 84 lots
- Rés Valriant Valriant 1 96 1949 à 1974 96 lots
- rue Bernard Palissy Coeur Ville 40 Après 2010 40 lots
- impasse de la Royante Residence le Kalliste 86 2001 à 2010 86 lots
- 1815 route Nationale 96 L'ensoleiado 45 1975 à 1993 45 lots
- 130 avenue du 21 Aout 1944 Villa Albanea 78 Non renseignée 78 lots
- 90 impasse Saint-Antoine Le Mermoz 38 Après 2010 38 lots
- 501 promenade Pierre Blancard Le Belvedere 48 1949 à 1974 48 lots
- avenue Maguy Barbaroux Maguy Barbaroux 24 1949 à 1974 24 lots
- 120 chemin de la Perussonne Le Grand Cedre 20 1975 à 1993 20 lots
- 916 Rn 8 Ilo Batiment B 23 Après 2010 23 lots
- 115 allée des Verriers Villa Ocra 26 Non renseignée 26 lots
- 205 impasse d’Orient La Maison de Fannie 55 Après 2010 55 lots
- 26 avenue Roger Salengro — 23 Non renseignée 23 lots
- 70 impasse du Chateau Les Jardins du Chateau 22 2001 à 2010 22 lots
- route Nationale 396 Le Mas de L'etoile 39 Non renseignée 39 lots
- 120 impasse du Chateau Les Bastides du Garlaban 16 Après 2010 16 lots
- avenue Marcel Pagnol Villa Gabrielle 25 2001 à 2010 25 lots
- avenue Elzeard Rougier Les Terres Brunes 40 Avant 1949 40 lots
- rue de Tanger Les Aubanelles 1 20 1975 à 1993 20 lots
- chemin des Espillieres Les Acanthes 2 23 1994 à 2000 23 lots
- 155 rue de Lenche Lenche Roqueforcade 19 Non renseignée 19 lots
- avenue Roger Salengro Le Caroubier 25 1994 à 2000 25 lots
- 11 allée des Turdidés Le Clos des Solans 24 2001 à 2010 24 lots
- 360 allée du Merle Le Clos des Solans 24 2001 à 2010 24 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 428. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Aubagne ?
La plupart sont de petits immeubles : 374 des 428 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (16 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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